Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous avez forcément entendu parler du SIV. Mais alors, à quoi correspondent vraiment ces trois lettres ? Quel est le rôle de cette entité ? Quelles démarches carte grise sont obligatoires pour la tenir à jour ? Dans cet article, nous revenons sur l’utilité de ce système bien particulier, en France.
Définition et rôle du SIV
Le sigle SIV, correspond à la formulation Système d’Immatriculation des Véhicules. Concrètement, il s’agit du système qui recense l’ensemble des véhicules, circulant sur le territoire français. Le SIV est né en 2009. Il est venu remplacer l’ancien système d’immatriculation, appelé FNI. Il a, tout d’abord, changé la forme du numéro d’immatriculation. Désormais, les plaques minéralogiques, sont sous la forme AA-123-AA. Ensuite, il n’impose plus le numéro de département du propriétaire. Celui-ci peut, s’il le souhaite, opter pour le numéro du département de son choix. Enfin, le système SIV a permis de faciliter les démarches carte grise, grâce à la mise en place d’une plateforme en ligne, dédiée à cet effet. Plus d’informations ici.
Les démarches d’immatriculation pour mettre à jour le SIV
Le but du SIV, est de fournir des informations précises, sur les véhicules présents sur le territoire français. Afin d’être le plus exact et précis possible, il doit être régulièrement mis à jour. Et ce, à chaque changement dans la vie de son propriétaire.
C’est pour faciliter cette mise à jour, que de nombreuses démarches carte grise obligatoires, existent. Ainsi, vous avez pour obligation de faire une déclaration au SIV, lorsque :
Vous vendez ou donner un véhicule d’occasion (déclaration de cession).
Vous achetez un véhicule d’occasion (demande de carte grise).
Vous changez d’adresse.
Vous perdez, égarez ou êtes victime d’un vol de carte grise.
Vous vous mariez, vous divorcez ou vous changez de nom.
Vous héritez d’un véhicule.
Pour chacune de ses situations, une procédure existe et doit être réalisée, en fournissant un certain nombre de pièces justificatives.
Comment réaliser ses démarches carte grise ?
Afin de réaliser vos démarches carte grise, vous aviez l’habitude, avant 2009, de vous rendre directement en Préfecture. Depuis l’arrivée du SIV, cela n’est plus possible. Vous devez impérativement effectuer vos démarches d’immatriculation en ligne.
Pour ce faire, pour avez la possibilité de passer par la plateforme ANTS, mise en place par le Ministère de l’Intérieur, ou par un professionnel agréé.
Confier ses démarches d’immatriculation à un professionnel
Afin de ne pas vous perdre dans la paperasse administrative et surtout, de gagner un temps précieux, vous avez la possibilité de confier vos démarches carte grise, à un service dédié. Concrètement, il s’agit d’une organisation professionnelle, qui est agréé par le Trésor Public et habilité par la Préfecture, pour prendre en charge votre demande.
Ce service à l’avantage d’être simple et rapide : vous remplissez un petit questionnaire, vous versez les justificatifs demandés et vous réglez les frais éventuels. Ensuite, vous ne vous occupez de rien, jusqu’à la réception de vos documents officiels.
Le plus ? Vos documents sont vérifiés par des experts de l’immatriculation, avant leur envoi. Si une pièce est manquante ou non-conforme, vous serez averti par le professionnel. Vous trouverez davantage informations sur d’autres blogs autos.
Réaliser ses démarches carte grise sur le site ANTS
Si vous préférez, vous pouvez également gérer vos démarches d’immatriculation vous-même. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site ANTS, ou vous identifier grâce à vos données France Connect.
Il faudra enfin sélectionner la procédure souhaitée, remplir les champs demandés, fournir des justificatifs, régler les frais éventuels et valider votre demande. Attention cependant, contrairement au recours à un service professionnel, vos pièces justificatives ne seront pas vérifiées, en amont. Si un document n’est pas en règle ou manquant, votre dossier sera rejeté, par les services préfectoraux. Vous devrez donc recommencer la déclaration.