L’étape finale de la vente d’un véhicule consiste à barrer un certificat d’immatriculation. Cette action simple est censée considérer certaine forme et peut avoir lieu au moment idéal. Ce mini guide vous en dit plus.
Carte grise et assurance
Comme précité, la dernière phase de la vente d’une voiture est de barrer sa carte grise. Que ce soit un certificat d’immatriculation barré ou non, il s’agit toujours d’une attestation de cession qui fait de l’acquéreur le nouveau possesseur et donc le responsable de la voiture. Pour garantir cette dernière, il est nécessaire de procurer l’ancienne carte grise qui a été barrée auparavant par le vendeur. Une fois acquis, l’assureur instaure le contrat grâce aux renseignements proposés sur le dossier.
Si vous voulez connaître combien de temps peut-on circuler avec un certificat d’immatriculation barré, vous devez savoir que la durée est passée à un mois.
L’acquéreur, quant à lui, est obligé d’aviser son assureur de la vente de la voiture, préférablement par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assurance est donc interrompue le soir de la vente. À l’instar de la vente suivie de l’acquisition d’un autre véhicule, l’assuré a le droit de requérir le transfert de son contrat précédent sur le nouveau véhicule.
Pourquoi rayer une carte grise ?
Tout au long d’une transaction, il est capital pour le vendeur de rayer ainsi que de signer la carte grise. Cette procédure lui permet de décliner toute responsabilité pour la voiture. Les amendes qui seront susceptibles de survenir après devront être réglées par l’acquéreur.
Le fait de barrer le certificat d’immatriculation peut aider la police à rendre identifiable la vente. Pendant une vérification routière, une carte grise barrée est la justification de l’acquisition récente de la voiture. Elle signifie aussi que le possesseur est censé accomplir rapidement les formalités pour s’enregistrer en tant que titulaire de la voiture achetée.
Pour qu'un engin à moteur soit vendu en France, il est indispensable que la carte grise soit rayée à la fin de la transaction. Sans un certificat d’immatriculation barré d’une façon adéquate, l’acquéreur n’aura pas le droit d’effectuer l’immatriculation. À la fin, barrer sa carte grise permet de réduire les risques de double vente non autorisée.
Comment rayer une carte grise ?
Bien sûr, il est possible de barrer sa carte grise mais pour faire cette démarche, il est fortement recommandé de suivre certaines règles. Une ligne oblique à tracer sur la majeure partie du certificat d’immatriculation. Il sera nécessaire d’inscrire par la suite « Vendu le » suivi de la date et l’horaire de la vente sur le dossier.
Le certificat d’immatriculation rayé doit être signé. Les coordonnées de l’acquéreur et une autre signature sont à indiquer au verso du coupon perforé. Contrairement à une opinion acquise, rien ne sert de mettre « Vendu dans l’état » puisque cette affirmation n’a aucune valeur autorisée.