Il est fréquent d’avoir la tête ailleurs tant on a de nombreuses choses auxquelles penser lorsque l’on procède à la vente de sa voiture. Il existe des choses plus ou moins importantes. Parmi elles, le certificat de cession se doit d’être géré et anticipé pour procéder à la bonne cession de son véhicule. Pourquoi est-ce primordial de le pré-remplir avant la vente ?
S’il convient de parfois remplir son certificat de cession en avance, c’est majoritairement afin de ne pas connaître de mauvaises surprises le jour de la vente. Si l’on est pas chez soi et que l’on a pas accès à toutes les informations nécessaires pour finaliser cette déclaration de cession de véhicule, la mauvaise surprise pourrait troubler les plans de la transaction.
Fort logiquement, vous comprendrez que la déclaration de cession de véhicule doit être parfaitement remplie pour être en règle. Une hésitation ou une rature grossière n’ont donc pas leur place sur ce document officiel, ensuite destiné à la préfecture.
Vous le savez, certaines informations précises doivent être inscrites par l’ancien propriétaire. C’est par exemple le cas du numéro VIN, à savoir le numéro d’identification du véhicule, disponible sur plusieurs parties du véhicule mais bien sûr, au niveau du cadre E de la carte grise.
Il est primordial également de se munir du numéro d’immatriculation du véhicule, de la date de sa première immatriculation ou encore du modèle précis de la voiture. Toutes ces informations sont nécessaires et expliquent en grande partie pourquoi il peut être une bonne idée d’anticiper et de regrouper toutes les informations au préalable, notamment en se rendant sur https://www.declaration-cession-vehicule.fr/.
Le jour de la vente ne doit être qu’une finalisation à quelques détails près, notamment au niveau des détails techniques.
Concernant le kilométrage du véhicule au moment de la vente, nous vous conseillons de ne pas prendre le moindre risque et de remplir cette case lors de la transaction finale. Même en étant assuré de ne pas utiliser cette voiture que vous vous apprêtez à vendre, vous n’êtes jamais à l’abri d’une utilisation exceptionnelle de ce même véhicule. Attendez donc vos derniers mètres avec celui-ci, probablement au moment de la vente, pour inscrire sur le papier le kilométrage exact. Pour l’assurance ou les garanties dues à l’une des deux parties, la précision de ce détail pourra s’avérer extrêmement importante.
La vente trouvera son terme lorsque les deux certificats de cession de véhicule seront échangés entre l’ancien et le nouveau propriétaire de la voiture vendue. C’est à cet instant que les clés et les derniers détails pourront être presque symboliquement, échangés.
Les transactions ne se déroulent pas toujours au même endroit. Les deux parties, à savoir le vendeur et l’acheteur, peuvent très bien se retrouver au domicile du vendeur comme il est souvent coutume de le faire ou tout simplement se rejoindre sur un lieu précis. Il n’existe à ce sujet, pas la moindre obligation d’un point de vue légal. Le lieu de la transaction est à établir d’un commun accord entre les deux parties présentes dans la transaction.
Mais attention, gardez-bien en tête qu’en cas de litige survenu après la vente et la cession du véhicule, c’est la juridiction du département où s’est conclue la vente qui sera responsable d’éventuelles suites judiciaires.
Si vous venez à pré-remplir votre déclaration en avance comme nous vous l’avons conseillé plus haut, veillez toutefois à laisser la case dite de « finalisation » immaculée. Les signatures du vendeur actant la cession de son véhicule et l’acquisition par son nouveau propriétaire, doivent être effectuées au même endroit et au même moment.