Pour vendre un véhicule, vous devez obligatoirement remettre quelques documents au nouveau propriétaire, à part la clé de la voiture. Il y a également quelques formalités à suivre. Vous pourrez trouver dans cet article la liste des documents pour vendre une voiture.
Les pièces à fournir à l’acheteur
La carte grise est le premier document pour vendre sa voiture. Avant de la donner à l’acheteur, il faut la barrer diagonalement en deux traits. Vous devez y mentionner la date et l’heure auxquelles la vente a eu lieu, sans oublier votre signature. Deuxièmement, vous devez imprimer en trois exemplaires le certificat de cession. Le premier sera pour vous, le deuxième pour l’acheteur, et le dernier pour la préfecture. Ce certificat justifie le changement de propriétaire du véhicule. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur Internet. Il en est de même pour le certificat de situation administrative ou de non-gage, un document prouvant que la voiture n’est pas gagée. Si nécessaire, il faut également remettre à l’acheteur le rapport de contrôle technique.
Les documents facultatifs
En plus de ces quelques documents pour vendre sa voiture, vous pouvez également donner à votre acheteur le carnet et les factures d’entretien du véhicule, afin de le rassurer que la voiture ait été bien entretenue. Il ne faut surtout pas oublier de lui remettre les factures de la dernière visite technique. Ce carnet permet de retracer le passé de cette voiture plus facilement. Il est également conseillé de remettre le manuel d’utilisation du véhicule au nouveau propriétaire, pour qu’il puisse se familiariser davantage avec les commandes de sa nouvelle acquisition.
Bon à savoir
Avant d’effectuer une vente, vous devez impérativement vérifier en regardant la carte grise, que c’est vraiment le propriétaire de la voiture qui la vend. Ensuite, en cas de déménagement, l’adresse indiquée sur la carte grise doit être celle qui a été indiquée lors de la vente.
Après la vente, vous avez 15 jours pour avertir la préfecture de la vente de votre véhicule. Vous devez joindre la certification de cession avec les documents indiquant les coordonnées de l’acheteur. N’oubliez pas non plus de notifier votre organisme assureur par lettre recommandée du changement de propriétaire du véhicule.
A part ces documents, n’oubliez pas de remettre le double de la clé de la voiture, ainsi que les roues de secours au nouveau propriétaire. Une fois toutes ces formalités correctement accomplies, vous pouvez tout de suite procéder à l’encaissement.